Par décret en date du 3 octobre 2016, sont nommés membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier, sur désignation du premier président de la Cour de cassation :

M. Michel Arnould, conseiller, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Jacques Buisson ;

Mme Magali Ingall-Montagnier, conseiller, en qualité de suppléant de M. Michel Arnould, en remplacement de M. Michel Arnould.