Décret du 3 novembre 1967

Article 1

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Article 1

Le commissariat à l'Energie Atomique est autorisé à modifier les installations du Centre de La Hague par la création d'un atelier dénommé ELAN II B destiné à la fabrication de sources de césium, de strontium ou d'autres produits de fission.

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En vigueur depuis le 10 novembre 1967 · Dernière version le 11 novembre 2013

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Modification d'installations nucléaires

Résumé. Un décret autorise le CEA à modifier des installations pour fabriquer des sources radioactives.

Le commissariat à l'Energie Atomique est autorisé à modifier les installations du Centre de La Hague par la création d'un atelier dénommé ELAN II B destiné à la fabrication de sources de césium, de strontium ou d'autres produits de fission.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 11 novembre 2013

Modifié parDécret n°2013-998 du 8 novembre 2013art. 9 : Modification d'un article du décret de novembre 1967

En résumé. La nouvelle version simplifie l'autorisation en supprimant les conditions spécifiques et les détails techniques pour la création de l'atelier ELAN II B, se concentrant uniquement sur sa finalité.

En vigueur du vendredi 10 novembre 1967 au dimanche 10 novembre 2013

Source : Légifrance