En vigueur depuis le 10 novembre 1967 · Dernière version le 11 novembre 2013
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Modification d'installations nucléaires
Le commissariat à l'Energie Atomique est autorisé à modifier les installations du Centre de La Hague par la création d'un atelier dénommé ELAN II B destiné à la fabrication de sources de césium, de strontium ou d'autres produits de fission.