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Décret du 3 novembre 1967

autorisant le commissariat à l'énergie atomique à apporter une modification aux installations de l'usine de traitement de combustibles irradiés de La Hague

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Le Premier Ministre,

Sur le rapport du Ministre d'Etat chargé de la Recherche Scientifique et des Questions Atomiques et Spatiales,

Vu le décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires,

Vu le décret n° 66-450 du 20 juin 1966 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants,

Vu la lettre du Commissariat à l'Energie Atomique en date du 27 mai 1964 portant déclaration du Centre de la Hague,

Vu la demande présentée, le 20 mai 1967, par l'Administrateur Général délégué du Gouvernement près le Commissariat l'Energie Atomique et la notice annexée à ladite demande,

Vu l'avis de la section permanente de la Commission interministérielle des Installations Nucléaires de Base, en date du 6 juillet 1967,

Vu l'avis conforme du Ministre des Affaires Sociales,

Décrète :

En vigueur depuis le 10 novembre 1967 · Dernière version le 11 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'installations nucléaires

Résumé. Un décret autorise le CEA à modifier des installations pour fabriquer des sources radioactives.

Le commissariat à l'Energie Atomique est autorisé à modifier les installations du Centre de La Hague par la création d'un atelier dénommé ELAN II B destiné à la fabrication de sources de césium, de strontium ou d'autres produits de fission.

En vigueur depuis le 10 novembre 1967

L'atelier devra être mis en service dans un délai de trois ans après la date du Journal officiel mentionnant le décret.

En vigueur depuis le 10 novembre 1967

Le Ministre d'Etat chargé de la Recherche Scientifique et des Questions Atomiques et Spatiales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera mentionné au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 novembre 1967

Georges POMPIDOU

Par le Premier Ministre,

Le Ministre d'Etat chargé de la recherche scientifique et des questions atomiques et spatiales,

Maurice SCHUMANN

En vigueur depuis le vendredi 10 novembre 1967

Décret du 3 novembre 1967
Article 1
Article 2
Article 3