Décret du 3 mars 2026

Article 1

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Article 1

M. Yannick MENECEUR, inspecteur de la justice, est placé sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 1er mars 2026 et jusqu'au 28 février 2031.

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Disponibilité d'un inspecteur de la justice

Résumé. Un inspecteur de la justice prend un congé pour convenances personnelles jusqu'en 2031.

M. Yannick MENECEUR, inspecteur de la justice, est placé sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 1er mars 2026 et jusqu'au 28 février 2031.

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