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Disponibilité d'un inspecteur de la justice
M. Yannick MENECEUR, inspecteur de la justice, est placé sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 1er mars 2026 et jusqu'au 28 février 2031.