Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de délégation d'un procureur financier
Résumé. Un décret met fin à la délégation de Mme Célia BELTRAMO-MARTIN, procureur financier en Bourgogne-Franche-Comté, à partir du 23 mars 2026.
Il est mis fin à la délégation de Mme Célia BELTRAMO-MARTIN, magistrate des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, détachée dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté, à compter du 23 mars 2026.