Décret du 3 mars 2011

Article 2

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Article 2

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un décret par la ministre

Résumé. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié dans le Journal officiel.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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