Décret du 3 mars 2011

Article 1

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Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Yves Duwoye, secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, délégation est donnée à M. Dominique Maillot, haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature dans la fonction publique

Résumé. Un haut fonctionnaire peut remplacer temporairement son supérieur pour signer des documents officiels.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Yves Duwoye, secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, délégation est donnée à M. Dominique Maillot, haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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