Décret du 3 juin 2014

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Mme Carole Delga est nommée secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Carole Delga comme secrétaire d'Etat

Résumé. Carole Delga est nommée secrétaire d'Etat pour s'occuper du commerce, de l'artisanat et de l'économie sociale.

Mme Carole Delga est nommée secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.

Historique des versions

Source : Légifrance