JORF n°30 du 5 février 1994

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Vaulont,
directeur des affaires financières et de l'administration générale, et de M. Alain Legeai, administrateur civil hors classe, Mme Nicole Malmassari,
administrateur civil, M. José Molines, attaché d'administration centrale, et Mme Renée Dossena, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Legeai, ont délégation pour signer tous arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, ordres de recettes et autres pièces comptables et budgétaires, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Vaulont,

directeur des affaires financières et de l'administration générale, et de M. Alain Legeai, administrateur civil hors classe, Mme Nicole Malmassari,

administrateur civil, M. José Molines, attaché d'administration centrale, et Mme Renée Dossena, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Legeai, ont délégation pour signer tous arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, ordres de recettes et autres pièces comptables et budgétaires, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.