JORF n°30 du 5 février 1994

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Vaulont,
directeur des affaires financières et de l'administration générale, et de M. Alain Legeai, administrateur civil hors classe, Mlle Myriam Bernard, attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Legeai, a délégation pour signer, dans la limite de 20 000 F, toutes transactions et pièces administratives relatives à l'engagement et au paiement de dépenses, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Vaulont,

directeur des affaires financières et de l'administration générale, et de M. Alain Legeai, administrateur civil hors classe, Mlle Myriam Bernard, attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Legeai, a délégation pour signer, dans la limite de 20 000 F, toutes transactions et pièces administratives relatives à l'engagement et au paiement de dépenses, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.