JORF n°30 du 5 février 1994

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Vaulont,
directeur des affaires financières et de l'administration générale, M. Alain Legeai, administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de Mme Vaulont, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions,
transactions, ordonnances de paiement, ordres de recettes et autres pièces comptables et budgétaires ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 700 000 F.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Vaulont,

directeur des affaires financières et de l'administration générale, M. Alain Legeai, administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de Mme Vaulont, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions,

transactions, ordonnances de paiement, ordres de recettes et autres pièces comptables et budgétaires ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 700 000 F.