Décret du 3 décembre 1996

Art. 8. - Agrément. - Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée << Taureau de Camargue >>, tout opérateur, intervenant dans les conditions de production de la viande, doit respecter les règles fixées par le décret relatif à l'agrément de la viande A.O.C. << Taureau de Camargue >> pris en application des articles L. 115-6 et L. 115-20 du code de la consommation.

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