Décret du 3 décembre 1982

Article 5

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Article 5

Font partie de l'association :

1° les membres fondateurs nommément désignés ;

2° les personnes concernées par la médecine du travail en agriculture, à savoir :

a) les personnes employant des salariés agricoles mentionnés à l'article 1144 du code rural ;

b) les salariés mentionnés à l'article 1144 du code rural ;

c) les personnes mentionnées à l'article 2 du décret n° 82-397 du 11 mai 1982 et qui ne sont pas déjà membres au titre des a et b ci-dessus.

3° les membres d'honneur, à savoir les personnes choisies par le conseil d'administration parmi celles rendant ou ayant rendu des services à l'association ou parmi celles qui, par leurs travaux ou leur activité, manifestent un intérêt certain pour la médecine du travail en agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 août 1988

Créé le 11 décembre 1982 · Abrogé le 10 août 1988

Font partie de l'association :

1° les membres fondateurs nommément désignés ;

2° les personnes concernées par la médecine du travail en agriculture, à savoir :

a) les personnes employant des salariés agricoles mentionnés à l'article 1144 du code rural ;

b) les salariés mentionnés à l'article 1144 du code rural ;

c) les personnes mentionnées à l'article 2 du décret n° 82-397 du 11 mai 1982 et qui ne sont pas déjà membres au titre des a et b ci-dessus.

3° les membres d'honneur, à savoir les personnes choisies par le conseil d'administration parmi celles rendant ou ayant rendu des services à l'association ou parmi celles qui, par leurs travaux ou leur activité, manifestent un intérêt certain pour la médecine du travail en agriculture.

Relations

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 août 1988

En vigueur du samedi 11 décembre 1982 au mardi 9 août 1988

Source : Légifrance