Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 3 décembre 1982

fixant les statuts types des associations spécialisées de médecine du travail en agriculture

Abrogé10 août 1988
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le mercredi 10 août 1988

En vigueur du samedi 11 décembre 1982 au mardi 9 août 1988

Décret du 3 décembre 1982
TITRE 1 : CONSTITUTION ET OBJET DE L'ASSOCIATION
TITRE 2 : FONCTIONNEMENT FINANCIER
TITRE 3 : ADMINISTRATION