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Décret du 3 décembre 1982
fixant les statuts types des associations spécialisées de médecine du travail en agriculture
Abrogé10 août 1988
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TITRE 1 : CONSTITUTION ET OBJET DE L'ASSOCIATION
Abrogé10 août 1988TITRE 2 : FONCTIONNEMENT FINANCIER
Abrogé10 août 1988TITRE 3 : ADMINISTRATION
Abrogé10 août 1988Abrogé depuis le mercredi 10 août 1988
En vigueur du samedi 11 décembre 1982 au mardi 9 août 1988
Décret du 3 décembre 1982
TITRE 1 : CONSTITUTION ET OBJET DE L'ASSOCIATION
TITRE 2 : FONCTIONNEMENT FINANCIER
TITRE 3 : ADMINISTRATION