Décret du 3 avril 1919
Titre I : Immatriculation et jaugeage
Abrogé28 mars 2013
Chapitre II : Opérations de jaugeage
Abrogé28 mars 2013Abrogé depuis le jeudi 28 mars 2013
En vigueur du mercredi 9 avril 1919 au mercredi 27 mars 2013
Titre I : Immatriculation et jaugeage
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des bureaux d'immatriculation et de jaugeage
Chapitre II : Opérations de jaugeage