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Décret du 3 avril 1919

Titre I : Immatriculation et jaugeage

Abrogé28 mars 2013
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Abrogé depuis le jeudi 28 mars 2013

En vigueur du mercredi 9 avril 1919 au mercredi 27 mars 2013

Titre I : Immatriculation et jaugeage
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des bureaux d'immatriculation et de jaugeage
Chapitre II : Opérations de jaugeage