JORF n°0180 du 5 août 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Clasement de la chapelle Saint-Jacques et immeuble attenant en monument historique

Résumé La chapelle Saint-Jacques et l'immeuble à côté sont maintenant des monuments historiques et appartiennent à une femme.

Est classé au titre des monuments historiques, en totalité, l'ensemble bâti formé par la chapelle Saint-Jacques, y compris la clef de voûte du chœur déposée provisoirement, et l'immeuble attenant sur rue qui en constitue l'accès, situé 10, rue du Mirail à Bordeaux (Gironde), sur la parcelle n° 8, section DP du cadastre, d'une contenance de 947 m2.
Cet ensemble immobilier appartient en pleine propriété à Mme Françoise Bouquet demeurant 98, cours Alsace-Lorraine, à Bordeaux (Gironde), par acte reçu auprès de Maître Brisson, notaire à Bordeaux (Gironde), le 30 septembre 1997, et publié au bureau des hypothèques de Bordeaux 1, le 7 novembre 1997, volume 1997 P, numéro 9254.


Historique des versions

Version 1

Est classé au titre des monuments historiques, en totalité, l'ensemble bâti formé par la chapelle Saint-Jacques, y compris la clef de voûte du chœur déposée provisoirement, et l'immeuble attenant sur rue qui en constitue l'accès, situé 10, rue du Mirail à Bordeaux (Gironde), sur la parcelle n° 8, section DP du cadastre, d'une contenance de 947 m2.

Cet ensemble immobilier appartient en pleine propriété à Mme Françoise Bouquet demeurant 98, cours Alsace-Lorraine, à Bordeaux (Gironde), par acte reçu auprès de Maître Brisson, notaire à Bordeaux (Gironde), le 30 septembre 1997, et publié au bureau des hypothèques de Bordeaux 1, le 7 novembre 1997, volume 1997 P, numéro 9254.