Décret du 3 août 2018

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Par décret du Président de la République en date du 3 août 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 avril 2018, M. Humbert MICHAUT, juge au tribunal de grande instance de Paris est placé sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er septembre 2018, et jusqu'au 31 août 2019.

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Disponibilité d'un juge de Paris

Résumé. Un juge de Paris prend un congé sans solde pour convenances personnelles jusqu'en août 2019.

Par décret du Président de la République en date du 3 août 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 avril 2018, M. Humbert MICHAUT, juge au tribunal de grande instance de Paris est placé sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er septembre 2018, et jusqu'au 31 août 2019.

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