Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un décret sur les zones humides
Résumé. Un décret du 3 août 2018 prévoit la publication au Journal officiel pour une mission sur la préservation des zones humides.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.