Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 550-1 ;

Vu le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, notamment son article 44 ;

Vu le décret du 16 novembre 1988 portant nomination et titularisation d'administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 1986 portant nomination d'administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Considérant que M. Joel TOUJAS-BERNATE a été placé en disponibilité pour convenances personnelles, à compter du 8 aout 2020, pour une durée de cinq ans ;

Considérant que l'intéressé a confirmé par courrier en date du 1

er

août 2025 son souhait de ne pas réintégrer l'administration à l'issue de la période de cinq ans de disponibilité pour convenances personnelles dont il a bénéficié ;

Considérant que l'intéressé a rempli son engagement de servir l'Etat pendant une durée de dix ans,

Décrète :

Fait le 29 septembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard