JORF n°0228 du 1 octobre 2023

Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 6 septembre 2023, Mme Caroline VALLET, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er septembre 2023 et jusqu'au 31 août 2024.


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Par décret du Président de la République en date du 29 septembre 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 6 septembre 2023, Mme Caroline VALLET, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er septembre 2023 et jusqu'au 31 août 2024.