Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Résumé Trois experts sont nommés pour contrôler les nuisances sonores des aéroports.
Sont nommés membres de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, sur proposition de la ministre chargée de l'environnement, à compter du 7 octobre 2021 :
M. Vincent (Bruno), en tant que personnalité compétente en matière d'acoustique.
Mme Foisil (Catherine), en tant que personnalité compétente en matière de nuisances sonores.
Mme Rivoallon Pustoc'h (Catherine), en tant que personnalité compétente en matière d'impact de l'activité aéroportuaire sur l'environnement.
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