Art. 12. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Scheller (Michel, Jean) est placé sur sa demande en position de service détaché auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme pour exercer les fonctions de directeur général de l'aviation civile à compter du 25 novembre 1993 (régularisation).