Art. 9. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement David (Yves,
Jacques, Jean-Marie), placé en position de service détaché auprès de l'Institut de recherche des transports, est réintégré dans les cadres à compter du 1er janvier 1995 et, à la même date, admis par anticipation et sur demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement.