Art. 3. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre au grade de général de brigade:
1 version
JORF n°230 du 4 octobre 1994
Historique des versions
Version 1
Art. 3. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre au grade de général de brigade: