Décret du 29 novembre 2005

Article 1

La partie de territoire de la commune de Mulhouse (canton de Mulhouse-Est, arrondissement de Mulhouse, département du Haut-Rhin), d'une superficie de 29 ares 78 centiares, figurant en teinte bleue sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune d'Illzach (canton d'Illzach, mêmes arrondissement et département).

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La partie de territoire de la commune de Mulhouse (canton de Mulhouse-Est, arrondissement de Mulhouse, département du Haut-Rhin), d'une superficie de 29 ares 78 centiares, figurant en teinte bleue sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune d'Illzach (canton d'Illzach, mêmes arrondissement et département).