JORF n°278 du 1 décembre 1999

Art. 2. - Délégation à l'information et à la communication de la défense. - I. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-François Bureau, administrateur civil, directeur, à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Bureau, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le colonel Michel Berlaud, adjoint au directeur.


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Version 1

Art. 2. - Délégation à l'information et à la communication de la défense. - I. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-François Bureau, administrateur civil, directeur, à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Bureau, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le colonel Michel Berlaud, adjoint au directeur.