JORF n°278 du 1 décembre 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 23 novembre 1999 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à la direction des relations du travail
- Décret no 99-977 du 30 novembre 1999 relatif aux dérogations à la durée maximale quotidienne du travail et au repos quotidien concernant le passage à l'an 2000
- Décret no 99-976 du 30 novembre 1999 relatif aux dépassements des contingents d'heures supplémentaires et aux dérogations aux durées maximales hebdomadaires et au repos hebdomadaire concernant le passage à l'an 2000
- Arrêté du 23 novembre 1999 approuvant la création d'une caisse autonome mutualiste
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 26 novembre 1999 portant délégation de signature
- Arrêtés du 26 novembre 1999 portant délégation de signature
- Arrêtés du 26 novembre 1999 portant délégation de signature
- Arrêté du 24 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1989 modifié pris pour l'application des articles 23 et 28 de la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances
- Décret no 99-978 du 30 novembre 1999 portant virement de crédits
- Arrêtés du 26 novembre 1999 portant délégation de signature
- Arrêté du 10 novembre 1999 fixant la nature et le programme des épreuves du concours professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal du Trésor public
- Arrêtés du 26 novembre 1999 portant délégation de signature
- Arrêtés du 26 novembre 1999 portant délégation de signature
- Arrêtés du 26 novembre 1999 portant délégation de signature
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 4 novembre 1999 approuvant l'avenant no 3 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 28 décembre 1966 à la chambre de commerce et d'industrie de Lille-Roubaix-Tourcoing pour l'exploitation de l'aérodrome de Lille-Lesquin
- Arrêté du 4 novembre 1999 approuvant l'avenant no 3 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 29 janvier 1963 à la chambre de commerce et d'industrie de Nantes pour l'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique
- Arrêté du 4 novembre 1999 approuvant l'avenant no 2 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 25 janvier 1967 à la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin pour l'exploitation de l'aéroport de Cherbourg-Maupertus
- Arrêté du 4 novembre 1999 approuvant l'avenant no 6 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 21 novembre 1966 à la chambre de commerce et d'industrie de Rennes pour l'aménagement et l'exploitation commerciale de l'aérodrome de Rennes - Saint-Jacques
- Arrêté du 4 novembre 1999 approuvant l'avenant no 8 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 11 juin 1957 à la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud pour l'exploitation de l'aérodrome d'Ajaccio-Campo dell'Oro
- Arrêté du 23 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1999 fixant le règlement et le programme des concours pour le recrutement de techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 4 novembre 1999 approuvant l'avenant no 8 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 8 juillet 1959 à la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse pour l'exploitation de l'aérodrome de Bastia-Poretta
- Arrêté du 4 novembre 1999 approuvant l'avenant no 6 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 30 décembre 1961 à la chambre de commerce et d'industrie de Brest pour l'exploitation de l'aérodrome de Brest-Guipavas
- Arrêté du 4 novembre 1999 approuvant l'avenant no 4 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 16 avril 1959 à la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales pour l'exploitation de l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la justice
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêtés du 18 octobre 1999 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 18 octobre 1999 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 18 octobre 1999 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 18 octobre 1999 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Ministère de la défense
- Décrets du 29 novembre 1999 portant délégation de signature
- Décrets du 29 novembre 1999 portant délégation de signature
- Arrêté du 29 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature
- Ministère des affaires étrangères
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 30 novembre 1999 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Décret du 30 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 29 novembre 1999 fixant la liste des candidats admis à suivre les travaux de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)
- Arrêté du 29 novembre 1999 fixant la liste des auditeurs de la 59e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (14 octobre 1998-9 juin 1999)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 23 novembre 1999 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie
- Arrêté du 26 octobre 1999 portant déclaration des lauréats du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 19 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 22 novembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
- Arrêté du 29 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
- Arrêté du 16 novembre 1999 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
- Arrêtés du 19 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 19 novembre 1999 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêtés du 19 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêtés du 19 novembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêtés du 19 novembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 15 novembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 19 novembre 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 19 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 novembre 1999 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 novembre 1999 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 19 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 19 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 15 novembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 19 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 19 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 novembre 1999 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 15 novembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 99-823 du 30 septembre 1999 complétant la décision no 99-767 en date du 15 septembre 1999 établissant pour 2000 la liste des opérateurs exerçant une influence significative sur un marché des télécommunications
- Liste des avis rendus au cours du mois de septembre 1999 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
- Décision no 99-767 du 15 septembre 1999 établissant pour 2000 la liste des opérateurs exerçant une influence significative sur un marché des télécommunications
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité