Art. 3. - Sous-direction des bureaux des cabinets. - I. - Délégation permanente est donnée à M. Michel Jaud, administrateur civil, sous-directeur des bureaux des cabinets, à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Jaud, la délégation prévue au paragraphe I ci-dessus est donnée à Mme Sylvie Leroy, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de synthèse des questions combattantes.

TITRE II

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION

ET DIRECTIONS ET SERVICES RELEVANT DE CELUI-CI