Art. 15. - Etat-major de l'armée de l'air. - I. - Délégation permanente est donnée à M. le général d'armée aérienne Jean Rannou, chef d'état-major de l'armée de l'air, à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général d'armée aérienne Jean Rannou, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le général de corps aérien Gérard Resnier, major général de l'armée de l'air.

III. - Délégation permanente est donnée à M. Hugues Silvestre de Sacy, agent sur contrat, chef du service historique de l'armée de l'air, à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

TITRE V

DISPOSITIONS DIVERSES