Art. 14. - Etat-major de la marine. - I. - Délégation permanente est donnée à M. l'amiral Jean-Luc Delaunay, chef d'état-major de la marine, à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'amiral Jean-Luc Delaunay, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. le vice-amiral Jean-Louis Battet, major général de la marine.

III. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Pierre Beauvois, agent sur contrat, chef du service historique de la marine, à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.