Décret du 29 novembre 1993

Article 7

Créé le 7 décembre 1993 · En vigueur depuis le 19 novembre 2023

Gestion des effluents gazeux et liquides.

-Effluents gazeux

L'air provenant des parties ventilées de l'installation qui présentent un risque de dissémination de substances dangereuses ou radioactives est traité au moyen de dispositifs appropriés. Il est contrôlé aux points de rejet vers l'extérieur pour vérifier l'absence de radioactivité dans l'air rejeté.

-Effluents liquides

Les rejets d'effluents radioactifs et chimiques liquides issus des opérations de démantèlement de l'installation sont interdits.
Les effluents liquides de l'installation sont transférés vers des installations de traitement des effluents autorisées à cet effet.
Les rejets d'effluents non radioactifs correspondant aux eaux pluviales et aux eaux usées sont autorisés.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 novembre 2023

Modifié parDécret n°2023-1049 du 16 novembre 2023art. 9

Gestion des effluents gazeuxet liquides. \-Effluents gazeux

L'air provenant des parties ventilées de l'installation qui présentent un risque de dissémination de substances dangereuses ou radioactives est traité au moyen de dispositifs appropriés. Il est contrôlé aux points de rejet vers l'extérieur pour vérifier l'absence de radioactivité dans l'air rejeté. \-Effluents liquides Les rejets d'effluents radioactifs et chimiques liquides issus des opérations de démantèlement de l'installation sont interdits. Les effluents liquidesde l'installation sont transférés vers des installations de traitementdes effluents autorisées à cet effet. Les rejetsd'effluents non radioactifs correspondant aux eaux pluviales et aux eaux usées sont autorisés.

En vigueur du mardi 7 décembre 1993 au samedi 18 novembre 2023

Le ministre chargé de l’industrie et le ministre chargé de l’environnement donneront leur approbation au rapport définitif de sûreté, à la mise à jour des règles générales d’exploitation et du plan d’urgence interne, dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.

L’exploitant présentera à la direction de la sûreté des installations nucléaires ce rapport de sûreté, accompagné de la mise à jour des règles générales d ’exploitation et du plan d ’urgence interne, six mois au moins avant l’achèvement de ce délai.