Décret du 29 novembre 1993

Article 7

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Article 7

Gestion des effluents gazeux et liquides.

-Effluents gazeux

L'air provenant des parties ventilées de l'installation qui présentent un risque de dissémination de substances dangereuses ou radioactives est traité au moyen de dispositifs appropriés. Il est contrôlé aux points de rejet vers l'extérieur pour vérifier l'absence de radioactivité dans l'air rejeté.

-Effluents liquides

Les rejets d'effluents radioactifs et chimiques liquides issus des opérations de démantèlement de l'installation sont interdits.
Les effluents liquides de l'installation sont transférés vers des installations de traitement des effluents autorisées à cet effet.
Les rejets d'effluents non radioactifs correspondant aux eaux pluviales et aux eaux usées sont autorisés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 décembre 1993 · Dernière version le 19 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des rejets d'air et d'eau lors du démantèlement

Résumé. Le décret explique comment gérer les rejets d'air et d'eau des installations en cours de démantèlement pour éviter la pollution.

Gestion des effluents gazeux et liquides.

-Effluents gazeux

L'air provenant des parties ventilées de l'installation qui présentent un risque de dissémination de substances dangereuses ou radioactives est traité au moyen de dispositifs appropriés. Il est contrôlé aux points de rejet vers l'extérieur pour vérifier l'absence de radioactivité dans l'air rejeté.

-Effluents liquides

Les rejets d'effluents radioactifs et chimiques liquides issus des opérations de démantèlement de l'installation sont interdits.
Les effluents liquides de l'installation sont transférés vers des installations de traitement des effluents autorisées à cet effet.
Les rejets d'effluents non radioactifs correspondant aux eaux pluviales et aux eaux usées sont autorisés.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 novembre 2023

Modifié parDécret n°2023-1049 du 16 novembre 2023art. 9 : Interdiction des rejets d'effluents radioactifs et chimiques liquides

En résumé. L'article a été modifié pour se concentrer sur la gestion des effluents gazeux et liquides, en interdisant les rejets d'effluents radioactifs et chimiques liquides, tout en autorisant les rejets non radioactifs comme les eaux pluviales et usées.

En vigueur du mardi 7 décembre 1993 au samedi 18 novembre 2023

Source : Légifrance