En vigueur depuis le 7 décembre 1993 · Dernière version le 19 novembre 2023
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Rapport post-préparatifs de démantèlement
L'exploitant transmet au ministre chargé de la sûreté nucléaire et à l'Autorité de sûreté nucléaire un bilan des opérations préparatoires au démantèlement mentionnées au 1° du I de l'article R. 593-66 du code de l'environnement six mois après la fin de celles-ci.