Cour d'appel de Limoges
Conseiller : M. Didier Baluze, vice-président au tribunal de grande instance du Mans, chargé du service du tribunal d'instance du Mans.
Décret du 29 mars 2001
Cour d'appel de Limoges
Conseiller : M. Didier Baluze, vice-président au tribunal de grande instance du Mans, chargé du service du tribunal d'instance du Mans.
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Conseiller : M. Didier Baluze, vice-président au tribunal de grande instance du Mans, chargé du service du tribunal d'instance du Mans.
Source : Légifrance