Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean-Daniel Piffaut, juge au tribunal de grande instance de Lyon.
Décret du 29 mars 2001
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean-Daniel Piffaut, juge au tribunal de grande instance de Lyon.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean-Daniel Piffaut, juge au tribunal de grande instance de Lyon.
Source : Légifrance