Cour d'appel de Grenoble
Président de chambre chargé de l'instruction : M. Jacques Buisson, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Décret du 29 mars 2001
Cour d'appel de Grenoble
Président de chambre chargé de l'instruction : M. Jacques Buisson, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Cour d'appel de Grenoble
Président de chambre chargé de l'instruction : M. Jacques Buisson, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Source : Légifrance