JORF n°77 du 31 mars 2001

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

Substitute du procureur de la République : Mme Dominique Djochgounian, épouse Missonnier, greffière.

Mme Missonnier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


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Version 1

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

Substitute du procureur de la République : Mme Dominique Djochgounian, épouse Missonnier, greffière.

Mme Missonnier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.