Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge : M. Rémy Moncorgé, avocat.
M. Moncorgé effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Décret du 29 mars 2001
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge : M. Rémy Moncorgé, avocat.
M. Moncorgé effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
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Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge : M. Rémy Moncorgé, avocat.
M. Moncorgé effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Source : Légifrance