Décret du 29 mars 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Tribunal de grande instance d'Avranches

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Annick Prigent, épouse Lefeuvre, juge au tribunal de grande instance de Rennes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Tribunal de grande instance d'Avranches

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Annick Prigent, épouse Lefeuvre, juge au tribunal de grande instance de Rennes.

Historique des versions

Source : Légifrance