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Décret du 29 mars 2001

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JORF n°77 du 31 mars 2001

Tribunal de grande instance de Valenciennes

Juge de l'application des peines : M. Claude Gaultier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béthune.

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Tribunal de grande instance de Valenciennes

Juge de l'application des peines : M. Claude Gaultier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béthune.