Décret du 29 mai 2026

Article 1

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Article 1

Le décret du 24 août 1976 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association « AFCET » est abrogé.

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Abrogation du statut d'utilité publique de l'AFCET

Résumé. Un décret de 1976 qui reconnaissait l'association AFCET comme établissement d'utilité publique est annulé.

Le décret du 24 août 1976 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association « AFCET » est abrogé.

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