Créé le 1 juin 2026
Le décret du 24 août 1976 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association « AFCET » est abrogé.
Décret du 29 mai 2026
Article 1
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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2026
Le décret du 24 août 1976 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association « AFCET » est abrogé.