En vigueur depuis le 1 juin 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du statut d'utilité publique de l'AFCET
Résumé. Un décret de 1976 qui reconnaissait l'association AFCET comme établissement d'utilité publique est annulé.
Le décret du 24 août 1976 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association « AFCET » est abrogé.