JORF n°0126 du 31 mai 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Juin 2026
- Origine inconnue
Un décret de 1976 qui reconnaissait l'association AFCET comme établissement d'utilité publique est annulé.
Le ministre de l'intérieur doit appliquer et publier ce décret dans le Journal officiel.
Un décret de 2026 annule la reconnaissance d'utilité publique d'une association, l'AFCET, qui avait été accordée en 1976.