En vigueur depuis le 1 juin 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un décret sur une association de maladies orphelines
Résumé. Un décret de 2006 qui reconnaissait une association comme utile au public est annulé.
Le décret du 20 janvier 2006 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération des maladies orphelines » est abrogé.