Décret du 29 mai 2026

Article 1

Créé le 1 juin 2026

Le décret du 20 janvier 2006 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération des maladies orphelines » est abrogé.

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2026

Le décret du 20 janvier 2006 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération des maladies orphelines » est abrogé.