Décret du 29 mai 2026

Article 1

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Article 1

Le décret du 20 janvier 2006 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération des maladies orphelines » est abrogé.

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Abrogation d'un décret sur une association de maladies orphelines

Résumé. Un décret de 2006 qui reconnaissait une association comme utile au public est annulé.

Le décret du 20 janvier 2006 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération des maladies orphelines » est abrogé.

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