JORF n°0126 du 31 mai 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Juin 2026
- Origine inconnue
Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.
Un décret de 2006 qui reconnaissait une association comme utile au public est annulé.
Un décret annule la reconnaissance d'une association comme utile au public et demande au ministre de l'intérieur de publier cette décision.