Décret du 29 mai 2000

Article 2

Créé le 1 juin 2000

Les piments doivent être produits, transformés et conditionnés à l'intérieur de l'aire géographique qui s'étend au territoire des communes ou parties de communes suivantes du département des Pyrénées-Atlantiques :
  • communes retenues en totalité : Larressore, Souraïde ;
  • communes retenues en partie : Aïnhoa, Cambo-les-Bains, Espelette, Halsou, Itxassou, Jatxou, Saint-Pée-sur-Nivelle, Ustaritz.

Les limites de l'aire géographique sont reportées sur le cadastre des communes retenues en partie.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 22 septembre 2008

Abrogé parDécret n°2008-986 du 18 septembre 2008art. 3 (Ab)

En vigueur du jeudi 1 juin 2000 au dimanche 21 septembre 2008