Décret du 29 mai 2000

Article 2

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Article 2

Les piments doivent être produits, transformés et conditionnés à l'intérieur de l'aire géographique qui s'étend au territoire des communes ou parties de communes suivantes du département des Pyrénées-Atlantiques :

communes retenues en totalité : Larressore, Souraïde ;

communes retenues en partie : Aïnhoa, Cambo-les-Bains, Espelette, Halsou, Itxassou, Jatxou, Saint-Pée-sur-Nivelle, Ustaritz.

Les limites de l'aire géographique sont reportées sur le cadastre des communes retenues en partie.

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Créé le 1 juin 2000 · Abrogé le 22 septembre 2008

Les piments doivent être produits, transformés et conditionnés à l'intérieur de l'aire géographique qui s'étend au territoire des communes ou parties de communes suivantes du département des Pyrénées-Atlantiques :

  • communes retenues en totalité : Larressore, Souraïde ;
  • communes retenues en partie : Aïnhoa, Cambo-les-Bains, Espelette, Halsou, Itxassou, Jatxou, Saint-Pée-sur-Nivelle, Ustaritz.

Les limites de l'aire géographique sont reportées sur le cadastre des communes retenues en partie.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juin 2000 au dimanche 21 septembre 2008

Source : Légifrance