JORF n°0151 du 30 juin 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Juin 2026
- Origine inconnue
Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.
Le décret ajoute trois nouveaux projets de loi et deux accords internationaux à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement.
Un nouveau décret ajoute des règles sur le logement et des accords internationaux, et demande au Premier ministre de s'assurer qu'il est bien appliqué.