JORF n°152 du 1 juillet 1995

Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent, directeur du patrimoine, et de M. Michel Rebut-Sarda,
sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Alain Mazoyer, administrateur civil.


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Version 1

Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent, directeur du patrimoine, et de M. Michel Rebut-Sarda,

sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Alain Mazoyer, administrateur civil.