JORF n°152 du 1 juillet 1995

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent, directeur du patrimoine, et de M. Michel Rebut-Sarda,
sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Pierre Bonhomme et François Muller,
agents contractuels, et M. Guy Cogeval conservateur en chef du patrimoine.


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Version 1

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent, directeur du patrimoine, et de M. Michel Rebut-Sarda,

sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Pierre Bonhomme et François Muller,

agents contractuels, et M. Guy Cogeval conservateur en chef du patrimoine.