Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent, directeur du patrimoine, et de M. Michel Rebut-Sarda,
sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Pierre Bonhomme et François Muller,
agents contractuels, et M. Guy Cogeval conservateur en chef du patrimoine.
1 version