JORF n°152 du 1 juillet 1995

Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Wanda Diebolt,
sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Grenier de Monner, administrateur civil.


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Version 1

Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Wanda Diebolt,

sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Grenier de Monner, administrateur civil.