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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un avocat général à la Cour de justice de l'Union européenne
Résumé. Un magistrat est nommé avocat général à la Cour de justice de l'Union européenne pour trois ans.
M. Jean RICHARD DE LA TOUR est nommé dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisée, pour exercer, en position de détachement, à compter du 20 août 2026 et jusqu'au 19 août 2029 inclus, les fonctions d'avocat général à la cour de justice de l'Union européenne.