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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la mission d'une députée
Résumé. La mission de la députée Astrid Panosyan-Bouvet est prolongée au-delà du 3 août.
La mission confiée à Mme Astrid PANOSYAN-BOUVET, députée, par le décret du 4 février 2026 susvisé, est prolongée au-delà du 3 août prochain.